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TRANSPORT DOM

Active
Siren483 631 362SARL54310 HOMECOURTCréée le 01 septembre 2005

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

TRANSPORT DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 631 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Peupliers, 54310 Homecourt. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TRANSPORT DOM

Dénomination
TRANSPORT DOM
SIREN
483 631 362
SIRET (siège)
483 631 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11483631362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 631 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
6 RUE DES PEUPLIERS, 54310, HOMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORT DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORT DOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORT DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54310 HOMECOURTSiègeFermé

    483 631 362 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORT DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Conformité de TRANSPORT DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORT DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur TRANSPORT DOM

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT DOM ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT DOM est 483 631 362. Le SIRET de son siège social est 483 631 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483631362.

Où se situe le siège social de TRANSPORT DOM ?

Le siège social de TRANSPORT DOM est situé 6 rue des Peupliers, 54310 Homecourt.

TRANSPORT DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.