TRANSPORT DUTOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSPORT DUTOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 985 156. Elle est domiciliée 31 bd Pierre Barbot, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANSPORT DUTOIT
INSEE- Dénomination
- TRANSPORT DUTOIT
- SIREN
- 491 985 156
- SIRET (siège)
- 491 985 156 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85491985156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 985 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 31 BD PIERRE BARBOT, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORT DUTOIT
Transports routiers de fret de proximité
Finances de TRANSPORT DUTOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORT DUTOIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPORT DUTOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
491 985 156 00026 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 4941B
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINEFermé
491 985 156 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORT DUTOIT
INPIComptes annuels de TRANSPORT DUTOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORT DUTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORT DUTOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT DUTOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant liquidateur Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT DUTOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORT DUTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORT DUTOIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant liquidateur Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur TRANSPORT DUTOIT
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT DUTOIT ?
Le numéro SIREN de TRANSPORT DUTOIT est 491 985 156. Le SIRET de son siège social est 491 985 156 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491985156.
Où se situe le siège social de TRANSPORT DUTOIT ?
Le siège social de TRANSPORT DUTOIT est situé 31 bd Pierre Barbot, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
TRANSPORT DUTOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORT DUTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORT DUTOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT DUTOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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