TRANSPORT EXPRESS DAVID
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 3,0 k€
TRANSPORT EXPRESS DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 753 817. Elle est domiciliée 2 Pas des Sentinelles Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par DAVID HEZELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORT EXPRESS DAVID
INSEE- Dénomination
- TRANSPORT EXPRESS DAVID
- SIREN
- 494 753 817
- SIRET (siège)
- 494 753 817 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494753817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 753 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- 2 PAS DES SENTINELLES SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORT EXPRESS DAVID
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de TRANSPORT EXPRESS DAVID
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORT EXPRESS DAVID
INSEEÉtablissements de TRANSPORT EXPRESS DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
494 753 817 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4941B
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
494 753 817 00019 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORT EXPRESS DAVID
INPIConformité de TRANSPORT EXPRESS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT EXPRESS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00002 ; 4J n° 12/01014 ; date de cessation des paiements : 01/09/2010
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01 septembre 2010, mandataire-judiciaire : Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT EXPRESS DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORT EXPRESS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORT EXPRESS DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00002 ; 4J n° 12/01014 ; date de cessation des paiements : 01/09/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01 septembre 2010, mandataire-judiciaire : Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur TRANSPORT EXPRESS DAVID
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT EXPRESS DAVID ?
Le numéro SIREN de TRANSPORT EXPRESS DAVID est 494 753 817. Le SIRET de son siège social est 494 753 817 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494753817.
Qui dirige TRANSPORT EXPRESS DAVID ?
TRANSPORT EXPRESS DAVID est dirigée par DAVID HEZELOT, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORT EXPRESS DAVID ?
Le siège social de TRANSPORT EXPRESS DAVID est situé 2 Pas des Sentinelles Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
TRANSPORT EXPRESS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORT EXPRESS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORT EXPRESS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT EXPRESS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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