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TRANSPORT MS

Active
Siren502 729 999SARL67120 MOLSHEIMCréée le 17 mars 2008

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
1,8 k€

TRANSPORT MS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 729 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 RUE du Calvados MOLSHEIM, 67120 Molsheim. TRANSPORT MS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par MEHDI MOKHTARI, gérant.

Fiche d'identité de TRANSPORT MS

Dénomination
TRANSPORT MS
SIREN
502 729 999
SIRET (siège)
502 729 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59502729999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 729 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
17 mars 2008
Siège social
12 RUE 12 RUE du Calvados MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORT MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORT MS

MM

MEHDI MOKHTARI

Gérant

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de TRANSPORT MS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeFermé

    502 729 999 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORT MS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de TRANSPORT MS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT MS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2017. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00218

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 79/17 ; RG n° : 17/00218

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORT MS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORT MS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00218

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 79/17 ; RG n° : 17/00218

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur TRANSPORT MS

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT MS ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT MS est 502 729 999. Le SIRET de son siège social est 502 729 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502729999.

Qui dirige TRANSPORT MS ?

TRANSPORT MS est dirigée par MEHDI MOKHTARI, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORT MS ?

Le siège social de TRANSPORT MS est situé 12 RUE 12 RUE du Calvados MOLSHEIM, 67120 Molsheim.

TRANSPORT MS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT MS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT MS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.