TRANSPORT MS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 1,8 k€
TRANSPORT MS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 729 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 RUE du Calvados MOLSHEIM, 67120 Molsheim. TRANSPORT MS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par MEHDI MOKHTARI, gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORT MS
INSEE- Dénomination
- TRANSPORT MS
- SIREN
- 502 729 999
- SIRET (siège)
- 502 729 999 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502729999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 729 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE du Calvados MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORT MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORT MS
INSEEÉtablissements de TRANSPORT MS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeFermé
502 729 999 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORT MS
INPIConformité de TRANSPORT MS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT MS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2017. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00218
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 79/17 ; RG n° : 17/00218
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORT MS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 19/08587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORT MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORT MS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00218
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 79/17 ; RG n° : 17/00218
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur TRANSPORT MS
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT MS ?
Le numéro SIREN de TRANSPORT MS est 502 729 999. Le SIRET de son siège social est 502 729 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502729999.
Qui dirige TRANSPORT MS ?
TRANSPORT MS est dirigée par MEHDI MOKHTARI, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORT MS ?
Le siège social de TRANSPORT MS est situé 12 RUE 12 RUE du Calvados MOLSHEIM, 67120 Molsheim.
TRANSPORT MS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORT MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORT MS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT MS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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