TRANSPORT PAYET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires 2012
- Non publié
- Résultat net 2012
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPORT PAYET PATRICK est une SARL immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 755 787. Elle est domiciliée 41 Che Raphael Ligne Paradis, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4941A. PATRICK PAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORT PAYET PATRICK
INSEE- Dénomination
- TRANSPORT PAYET PATRICK
- SIREN
- 511 755 787
- SIRET (siège)
- 511 755 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67511755787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9742 511 755 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 41 CHE RAPHAEL LIGNE PARADIS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORT PAYET PATRICK
La société a pour objet en Frnace et dans tous les pays : L'activité de transport public routier de marchandises de plus de 3.5 tonnés et de loueur avec ou sans conducteur et plus généralement tout ce qui peut se rapporter directement ou indirectement à l'entreprise
Finances de TRANSPORT PAYET PATRICK
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2011 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2010 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de TRANSPORT PAYET PATRICK
INSEEÉtablissements de TRANSPORT PAYET PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
511 755 787 00013 · ouvert le 09 mai 2009 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORT PAYET PATRICK
INPIComptes annuels de TRANSPORT PAYET PATRICK
INPITRANSPORT PAYET PATRICK a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de TRANSPORT PAYET PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORT PAYET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORT PAYET PATRICK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/18399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORT PAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORT PAYET PATRICK
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-09
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur TRANSPORT PAYET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT PAYET PATRICK ?
Le numéro SIREN de TRANSPORT PAYET PATRICK est 511 755 787. Le SIRET de son siège social est 511 755 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511755787.
Qui dirige TRANSPORT PAYET PATRICK ?
TRANSPORT PAYET PATRICK est dirigée par PATRICK PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TRANSPORT PAYET PATRICK ?
Le siège social de TRANSPORT PAYET PATRICK est situé 41 Che Raphael Ligne Paradis, 97410 Saint-Pierre.
TRANSPORT PAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORT PAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORT PAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORT PAYET PATRICK.
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