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TRANSPORT PLUS

Active
Siren397 616 764SNC21000 DIJONCréée le 26 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORT PLUS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1994, identifiée par le SIREN 397 616 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Gray, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSPORT PLUS

Dénomination
TRANSPORT PLUS
SIREN
397 616 764
SIRET (siège)
397 616 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79397616764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 616 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602L
Date de création
26 août 1994
Siège social
59 RUE DE GRAY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSPORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORT PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    397 616 764 00015 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 602L

  • 21560 COUTERNONFermé

    397 616 764 00023 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 631E

Documents juridiques de TRANSPORT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORT PLUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORT PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1994

Questions fréquentes sur TRANSPORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT PLUS ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT PLUS est 397 616 764. Le SIRET de son siège social est 397 616 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397616764.

Où se situe le siège social de TRANSPORT PLUS ?

Le siège social de TRANSPORT PLUS est situé 59 rue de Gray, 21000 Dijon.

TRANSPORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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