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TRANSPORT SCOM

Active
Siren480 579 192SARL49290 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORT SCOM est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 579 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Lavandieres, 49290 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSPORT SCOM

Dénomination
TRANSPORT SCOM
SIREN
480 579 192
SIRET (siège)
480 579 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10480579192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 579 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 février 2005
Siège social
2 CHE DES LAVANDIERES, 49290, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSPORT SCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORT SCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORT SCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49290 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé

    480 579 192 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4941B

  • 49290 MAUGES-SUR-LOIREFermé

    480 579 192 00026 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORT SCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORT SCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORT SCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORT SCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT SCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2009. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 22/11/2012 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT SCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT SCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORT SCOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 22/11/2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Marques déposées par TRANSPORT SCOM

TRANSPORT SCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSPORT SCOM

    N° 3613388 · Déposée le 25 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 25 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSPORT SCOM

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT SCOM ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT SCOM est 480 579 192. Le SIRET de son siège social est 480 579 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480579192.

Où se situe le siège social de TRANSPORT SCOM ?

Le siège social de TRANSPORT SCOM est situé 2 Che des Lavandieres, 49290 Mauges-sur-Loire.

TRANSPORT SCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT SCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT SCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT SCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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