TRANSPORT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 359 642, TRANSPORT SERVICES est une SARL créée le 20 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte Hubert Delisle Tan Rouge, 97423 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC LAW-YAT, liquidateur.
Fiche d'identité de TRANSPORT SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSPORT SERVICES
- SIREN
- 434 359 642
- SIRET (siège)
- 434 359 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47434359642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 359 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 70 RTE HUBERT DELISLE TAN ROUGE, 97423, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORT SERVICES
TOUTES ACTIVITES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
Finances de TRANSPORT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORT SERVICES
INSEEÉtablissements de TRANSPORT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97423 SAINT-PAULSiègeActif
434 359 642 00015 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORT SERVICES
INPIComptes annuels de TRANSPORT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORT SERVICES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000840
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025061896
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024014333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/09661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/14600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur TRANSPORT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSPORT SERVICES est 434 359 642. Le SIRET de son siège social est 434 359 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434359642.
Qui dirige TRANSPORT SERVICES ?
TRANSPORT SERVICES est dirigée par FREDERIC LAW-YAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de TRANSPORT SERVICES ?
Le siège social de TRANSPORT SERVICES est situé 70 Rte Hubert Delisle Tan Rouge, 97423 Saint-Paul.
TRANSPORT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORT SERVICES.
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