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TRANSPORT SUR

Active
Siren851 769 539SAS93420 VILLEPINTECréée le 20 juin 20196 à 9

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 769 539, TRANSPORT SUR est une SAS créée le 20 juin 2019. Elle est domiciliée 45 rue du Muguet, 93420 Villepinte. TRANSPORT SUR relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par SANAA BOUSRHAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORT SUR

Dénomination
TRANSPORT SUR
SIREN
851 769 539
SIRET (siège)
851 769 539 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90851769539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 769 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
20 juin 2019
Effectif
6 à 9
Siège social
45 RUE DU MUGUET, 93420, VILLEPINTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSPORT SUR

Transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes. Activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur ; les transports routiers de personnes ; la location de matériels de transports routiers ; les prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers ; l'achat la vente de produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers.

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Finances de TRANSPORT SUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORT SUR

SB

SANAA BOUSRHAL

Président de SAS

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

AT

Abbes TOUIL

Président · de juin 2019 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORT SUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    851 769 539 00020 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 4941A

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    851 769 539 00012 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORT SUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 11 mai 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de TRANSPORT SUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORT SUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORT SUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00066

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05076

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358

    Transport sur les lieux
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00187

    Transport sur les lieux
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00481

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORT SUR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : BOUSRHAL Sanaâ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2019

Questions fréquentes sur TRANSPORT SUR

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT SUR ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT SUR est 851 769 539. Le SIRET de son siège social est 851 769 539 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90851769539.

Qui dirige TRANSPORT SUR ?

TRANSPORT SUR est dirigée par SANAA BOUSRHAL, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPORT SUR ?

Le siège social de TRANSPORT SUR est situé 45 rue du Muguet, 93420 Villepinte.

TRANSPORT SUR est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT SUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORT SUR.

Combien de salariés compte TRANSPORT SUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TRANSPORT SUR emploie 6 à 9 salariés.