TRANSPORTS 91
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 785 244 823, TRANSPORTS 91 est une SARL créée le 25 décembre 1972. Son siège social est situé 3 Rte de Guillerville, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6912 comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS 91
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS 91
- SIREN
- 785 244 823
- SIRET (siège)
- 785 244 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47785244823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 244 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 25 décembre 1972
- Siège social
- 3 RTE DE GUILLERVILLE, 91910, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS 91
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS 91
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERESSiègeFermé
785 244 823 00015 · NAF 6912
Documents juridiques de TRANSPORTS 91
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TRANSPORTS 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS 91. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/11390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS 91
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1972
Questions fréquentes sur TRANSPORTS 91
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS 91 ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS 91 est 785 244 823. Le SIRET de son siège social est 785 244 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47785244823.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS 91 ?
Le siège social de TRANSPORTS 91 est situé 3 Rte de Guillerville, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres.
TRANSPORTS 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS 91.
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