TRANSPORTS AGMT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 25,0 k€
TRANSPORTS AGMT est une SARL immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 685 620. Son siège social est situé Tour G Gronor Bp 556 Tour G, 93621 Aulnay-sous-Bois CEDEX. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). JOAQUIM COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORTS AGMT
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS AGMT
- SIREN
- 453 685 620
- SIRET (siège)
- 453 685 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453685620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 685 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 002 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- TOUR G GRONOR BP 556 TOUR G, 93621, Aulnay-sous-Bois CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS AGMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS AGMT
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS AGMT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93621 Aulnay-sous-Bois CEDEXSiègeFermé
453 685 620 00016 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TRANSPORTS AGMT
INPIConformité de TRANSPORTS AGMT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS AGMT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain NICOLI, à l'exception de la SARL AGMT INTERNATIONAL 21-23 Bd de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE, RCS PONTOISE 518103429 pour une durée de 2 ans.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick PITREY pour une durée de 6 ans.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joaquim COSTA pour une durée de 6 ans.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS AGMT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS AGMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS AGMT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joaquim COSTA pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick PITREY pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain NICOLI, à l'exception de la SARL AGMT INTERNATIONAL 21-23 Bd de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE, RCS PONTOISE 518103429 pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur TRANSPORTS AGMT
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS AGMT ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS AGMT est 453 685 620. Le SIRET de son siège social est 453 685 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453685620.
Qui dirige TRANSPORTS AGMT ?
TRANSPORTS AGMT est dirigée par JOAQUIM COSTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS AGMT ?
Le siège social de TRANSPORTS AGMT est situé Tour G Gronor Bp 556 Tour G, 93621 Aulnay-sous-Bois CEDEX.
TRANSPORTS AGMT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS AGMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS AGMT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS AGMT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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