TRANSPORTS ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS ANDRE est une SAS immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 446 420 309. Elle est domiciliée rue Devorsine, 59680 Ferriere-la-Petite. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de TRANSPORTS ANDRE
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS ANDRE
- SIREN
- 446 420 309
- SIRET (siège)
- 446 420 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78446420309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 446 420 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- RUE DEVORSINE, 59680, FERRIERE-LA-PETITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS ANDRE
Transports routiers de fret interurbains
Finances de TRANSPORTS ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPORTS ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59680 FERRIERE-LA-PETITESiègeActif
446 420 309 00010 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS ANDRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSPORTS ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2012. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS ANDRE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS ANDRE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur TRANSPORTS ANDRE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE est 446 420 309. Le SIRET de son siège social est 446 420 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78446420309.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS ANDRE ?
Le siège social de TRANSPORTS ANDRE est situé rue Devorsine, 59680 Ferriere-la-Petite.
TRANSPORTS ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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