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TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Active
Siren790 805 576SAS38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORTS AP SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 790 805 576. Elle est domiciliée 306 Rte de la Charriere, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 4941C.

Fiche d'identité de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Dénomination
TRANSPORTS AP SOLUTIONS
SIREN
790 805 576
SIRET (siège)
790 805 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52790805576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 805 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941C
Date de création
01 février 2013
Siège social
306 RTE DE LA CHARRIERE, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeFermé

    790 805 576 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4941C

  • 38480 PRESSINSFermé

    790 805 576 00028 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS AP SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS AP SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS AP SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS AP SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS AP SOLUTIONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur TRANSPORTS AP SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS AP SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS AP SOLUTIONS est 790 805 576. Le SIRET de son siège social est 790 805 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790805576.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS AP SOLUTIONS ?

Le siège social de TRANSPORTS AP SOLUTIONS est situé 306 Rte de la Charriere, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

TRANSPORTS AP SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS AP SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS AP SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS AP SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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