TRANSPORTS ARSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS ARSON est une SARL immatriculée le 3 avril 1989 sous le numéro SIREN 349 872 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Rouget de Lisle, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS ARSON
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS ARSON
- SIREN
- 349 872 358
- SIRET (siège)
- 349 872 358 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68349872358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 872 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- 16 AV ROUGET DE LISLE, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de TRANSPORTS ARSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS ARSON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Pierre, Hippolyte, André ARSON
Gérant(e) · de avril 1989 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS ARSON
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeFermé
349 872 358 00016 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 602L
- 76700 HARFLEURFermé
349 872 358 00024 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 602M
- 76600 LE HAVREFermé
349 872 358 00032 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 602M
- 76760 SAUSSAYFermé
349 872 358 00040 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 4941B
- 76600 LE HAVREFermé
349 872 358 00057 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 4941B
- 76600 LE HAVREFermé
349 872 358 00065 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS ARSON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSPORTS ARSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS ARSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS ARSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS ARSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2014. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS ARSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS ARSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS ARSON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2010-10-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur TRANSPORTS ARSON
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ARSON ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS ARSON est 349 872 358. Le SIRET de son siège social est 349 872 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349872358.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS ARSON ?
Le siège social de TRANSPORTS ARSON est situé 16 av Rouget de Lisle, 76610 Le Havre.
TRANSPORTS ARSON est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS ARSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS ARSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS ARSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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