TRANSPORTS BA
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 19,0 k€
TRANSPORTS BA est une SARL immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 509 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 av Saint-Exupery, 69500 Bron. TRANSPORTS BA relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). KAMEL BRIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BA
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BA
- SIREN
- 537 509 234
- SIRET (siège)
- 537 509 234 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05537509234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 509 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 132 AV SAINT-EXUPERY, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS BA
Transporteurs routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de tout tonnage.
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Finances de TRANSPORTS BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BA
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS BA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
537 509 234 00010 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS BA
INPIConformité de TRANSPORTS BA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 11 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brik Kamel pour une durée de 10 ans
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brik Kamel pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BA
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BA ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BA est 537 509 234. Le SIRET de son siège social est 537 509 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537509234.
Qui dirige TRANSPORTS BA ?
TRANSPORTS BA est dirigée par KAMEL BRIK, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BA ?
Le siège social de TRANSPORTS BA est situé 132 av Saint-Exupery, 69500 Bron.
TRANSPORTS BA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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