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TRANSPORTS BA

Active
Siren537 509 234SARL69500 BRONCréée le 27 octobre 2011

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
19,0 k€

TRANSPORTS BA est une SARL immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 509 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 av Saint-Exupery, 69500 Bron. TRANSPORTS BA relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). KAMEL BRIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSPORTS BA

Dénomination
TRANSPORTS BA
SIREN
537 509 234
SIRET (siège)
537 509 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05537509234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 509 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
132 AV SAINT-EXUPERY, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS BA

Transporteurs routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de tout tonnage.

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Finances de TRANSPORTS BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BA

KB

KAMEL BRIK

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de TRANSPORTS BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    537 509 234 00010 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS BA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 11 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brik Kamel pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS BA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brik Kamel pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur TRANSPORTS BA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BA ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS BA est 537 509 234. Le SIRET de son siège social est 537 509 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537509234.

Qui dirige TRANSPORTS BA ?

TRANSPORTS BA est dirigée par KAMEL BRIK, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS BA ?

Le siège social de TRANSPORTS BA est situé 132 av Saint-Exupery, 69500 Bron.

TRANSPORTS BA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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