TRANSPORTS BAILLY
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 261 288, TRANSPORTS BAILLY est une SAS créée le 18 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bellevue, 85390 Cheffois. TRANSPORTS BAILLY relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par GILDAS BAILLY, président de sas.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BAILLY
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BAILLY
- SIREN
- 514 261 288
- SIRET (siège)
- 514 261 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40514261288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 261 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 7 RUE BELLEVUE, 85390, CHEFFOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS BAILLY
Transport routier public et privé, national, international, longues distances de marchandises de toutes natures, le transport frigorifique, loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de tous tonnages.
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Finances de TRANSPORTS BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BAILLY
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS BAILLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85390 CHEFFOISSiègeActif
514 261 288 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4941A
- 85390 CHEFFOISActif
514 261 288 00021 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS BAILLY
INPIConformité de TRANSPORTS BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS BAILLY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-20.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BAILLY
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BAILLY
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BAILLY ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BAILLY est 514 261 288. Le SIRET de son siège social est 514 261 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40514261288.
Qui dirige TRANSPORTS BAILLY ?
TRANSPORTS BAILLY est dirigée par GILDAS BAILLY, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BAILLY ?
Le siège social de TRANSPORTS BAILLY est situé 7 rue Bellevue, 85390 Cheffois.
TRANSPORTS BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BAILLY.
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