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TRANSPORTS BASTET ANDRE

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Siren450 456 009SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 10 octobre 2003

Documents

TRANSPORTS BASTET ANDRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 456 009. Elle est domiciliée 10 Pl du Val Clos, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSPORTS BASTET ANDRE

Dénomination
TRANSPORTS BASTET ANDRE
SIREN
450 456 009
SIRET (siège)
450 456 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26450456009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 456 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
10 PL DU VAL CLOS, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS BASTET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BASTET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS BASTET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    450 456 009 00015 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS BASTET ANDRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS BASTET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BASTET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BASTET ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS BASTET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS BASTET ANDRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : BASTET André Georges Philippe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur TRANSPORTS BASTET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BASTET ANDRE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS BASTET ANDRE est 450 456 009. Le SIRET de son siège social est 450 456 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450456009.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS BASTET ANDRE ?

Le siège social de TRANSPORTS BASTET ANDRE est situé 10 Pl du Val Clos, 77170 Brie-Comte-Robert.

TRANSPORTS BASTET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS BASTET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS BASTET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BASTET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.