TRANSPORTS BAYER
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 80,0 k€
TRANSPORTS BAYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 728 504 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Trimbach 1-3, 67160 Seebach. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). JEAN BAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BAYER
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BAYER
- SIREN
- 728 504 697
- SIRET (siège)
- 728 504 697 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22728504697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 728 504 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- 1 RTE DE TRIMBACH 1-3, 67160, SEEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS BAYER
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de TRANSPORTS BAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BAYER
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS BAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SEEBACHSiègeActif
728 504 697 00026 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS BAYER
INPIConformité de TRANSPORTS BAYER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BAYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2014. Clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 673/2014
Jugement du 25 février 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 673/2014
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 673/2014 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BAYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BAYER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 673/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 673/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 673/2014 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2013-12-02
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BAYER
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BAYER ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BAYER est 728 504 697. Le SIRET de son siège social est 728 504 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22728504697.
Qui dirige TRANSPORTS BAYER ?
TRANSPORTS BAYER est dirigée par JEAN BAYER, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BAYER ?
Le siège social de TRANSPORTS BAYER est situé 1 Rte de Trimbach 1-3, 67160 Seebach.
TRANSPORTS BAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BAYER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BAYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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