TRANSPORTS BERNARD
ActiveTRANSPORTS BERNARD est une SARL immatriculée le 12 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 707 127. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 07110 Largentiere. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BERNARD
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BERNARD
- SIREN
- 339 707 127
- SIRET (siège)
- 339 707 127 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11339707127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 707 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 12 novembre 1986
- Siège social
- LA COTE, 07110, LARGENTIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07110 LARGENTIERESiègeFermé
339 707 127 00017 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 602L
- 07110 MONTREALFermé
339 707 127 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPORTS BERNARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TRANSPORTS BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1986
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BERNARD ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BERNARD est 339 707 127. Le SIRET de son siège social est 339 707 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339707127.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BERNARD ?
Le siège social de TRANSPORTS BERNARD est situé La Cote, 07110 Largentiere.
TRANSPORTS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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