TRANSPORTS BERNARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 391 319 266, TRANSPORTS BERNARD est une SARL créée le 1er juin 1993. Son siège social est situé 1525 av Joseph Gasquet, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BERNARD
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BERNARD
- SIREN
- 391 319 266
- SIRET (siège)
- 391 319 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391319266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 319 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 1525 AV JOSEPH GASQUET, 83100, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS BERNARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83100 TOULONSiègeFermé
391 319 266 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 602L
- 83210 SOLLIES-VILLEFermé
391 319 266 00022 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 602L
- 83260 LA CRAUFermé
391 319 266 00030 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPORTS BERNARD
INPIConformité de TRANSPORTS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BERNARD ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BERNARD est 391 319 266. Le SIRET de son siège social est 391 319 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391319266.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BERNARD ?
Le siège social de TRANSPORTS BERNARD est situé 1525 av Joseph Gasquet, 83100 Toulon.
TRANSPORTS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BERNARD.
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