TRANSPORTS BERNARD
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
TRANSPORTS BERNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifiée par le SIREN 439 455 114. Elle est domiciliée rue Jules Verne Centre de Gros, 59273 Fretin. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TRANSPORTS BERNARD
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BERNARD
- SIREN
- 439 455 114
- SIRET (siège)
- 439 455 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39439455114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 455 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- RUE JULES VERNE CENTRE DE GROS, 59273, FRETIN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BERNARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
D'HAENENS Michel. Commissaire aux comptes titulaire : VAN TROYS Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIFID SARL
Président de la société · de janvier 2008 à juin 2010
BERNARD Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : VAN TROYS Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIFID SARL
Président de la société · de décembre 2008 à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS BERNARD
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 59273 FRETINSiègeFermé
439 455 114 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 602M
- 84140 AVIGNONFermé
439 455 114 00025 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 4941A
- 84000 AVIGNONFermé
439 455 114 00033 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4941A
- 59710 ENNEVELINFermé
439 455 114 00041 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 4941A
- 59273 FRETINFermé
439 455 114 00058 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS BERNARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSPORTS BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BERNARD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : D'HAENENS Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : D'HAENENS Michel Commissaire aux comptes titulaire : VAN TROYS Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : AUDIFID SARL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : D'HAENENS Michel. Commissaire aux comptes titulaire : VAN TROYS Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIFID SARL.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : BERNARD Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : VAN TROYS Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIFID SARL.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BERNARD ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BERNARD est 439 455 114. Le SIRET de son siège social est 439 455 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439455114.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BERNARD ?
Le siège social de TRANSPORTS BERNARD est situé rue Jules Verne Centre de Gros, 59273 Fretin.
TRANSPORTS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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