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TRANSPORTS BETTOLI

Active
Siren329 324 180SAS33360 QUINSACCréée le 01 janvier 1984

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

TRANSPORTS BETTOLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 329 324 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Jocet et Anice, 33360 Quinsac. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSPORTS BETTOLI

Dénomination
TRANSPORTS BETTOLI
SIREN
329 324 180
SIRET (siège)
329 324 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04329324180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 324 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
CHE DE JOCET ET ANICE, 33360, QUINSAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS BETTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BETTOLI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS BETTOLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33360 QUINSACSiègeFermé

    329 324 180 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS BETTOLI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS BETTOLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BETTOLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Mequinion 38 Cours de Verdun 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BETTOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS BETTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS BETTOLI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 1984-01-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Mequinion 38 Cours de Verdun 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : BETTOLI ROGER ROBERT modification le 19 Décembre 2003Commissaire aux comptes suppléant : RIVIERE Guillaume en fonction le 12 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES en fonction le 12 Août 2008.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur TRANSPORTS BETTOLI

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BETTOLI ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS BETTOLI est 329 324 180. Le SIRET de son siège social est 329 324 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04329324180.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS BETTOLI ?

Le siège social de TRANSPORTS BETTOLI est situé Che de Jocet et Anice, 33360 Quinsac.

TRANSPORTS BETTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS BETTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS BETTOLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BETTOLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.