TRANSPORTS BOURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS BOURSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 944 081. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touraille Moissat, 63190 Lezoux. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BOURSON, gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BOURSON
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BOURSON
- SIREN
- 399 944 081
- SIRET (siège)
- 399 944 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67399944081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 944 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LA TOURAILLE MOISSAT, 63190, LEZOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSPORTS BOURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BOURSON
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS BOURSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63190 LEZOUXSiègeFermé
399 944 081 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS BOURSON
INPIComptes annuels de TRANSPORTS BOURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS BOURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS BOURSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BOURSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BOURSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BOURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS BOURSON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BOURSON
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BOURSON ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BOURSON est 399 944 081. Le SIRET de son siège social est 399 944 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399944081.
Qui dirige TRANSPORTS BOURSON ?
TRANSPORTS BOURSON est dirigée par DANIEL BOURSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BOURSON ?
Le siège social de TRANSPORTS BOURSON est situé La Touraille Moissat, 63190 Lezoux.
TRANSPORTS BOURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BOURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BOURSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BOURSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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