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TRANSPORTS BROUSSET

Active
Siren340 023 910SARL17920 BREUILLETCréée le 27 janvier 1987

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANSPORTS BROUSSET est une SARL immatriculée le 27 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 023 910. Elle est domiciliée 6 Rte de Mornac, 17920 Breuillet. TRANSPORTS BROUSSET relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSPORTS BROUSSET

Dénomination
TRANSPORTS BROUSSET
SIREN
340 023 910
SIRET (siège)
340 023 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51340023910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 023 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
27 janvier 1987
Siège social
6 RTE DE MORNAC, 17920, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS BROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BROUSSET

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel BROUSSET

Liquidateur amiable · de mars 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORTS BROUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeFermé

    340 023 910 00011 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS BROUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS BROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS BROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS BROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS BROUSSET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur amiable : BROUSSET Michel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1987

Questions fréquentes sur TRANSPORTS BROUSSET

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BROUSSET ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS BROUSSET est 340 023 910. Le SIRET de son siège social est 340 023 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51340023910.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS BROUSSET ?

Le siège social de TRANSPORTS BROUSSET est situé 6 Rte de Mornac, 17920 Breuillet.

TRANSPORTS BROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS BROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS BROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BROUSSET.

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