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TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

Active
Siren306 100 744SA17340 CHATELAILLON-PLAGECréée le 01 janvier 1976

Documents

TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 100 744. Son siège social est situé 77 bd Georges Clemenceau, 17340 Chatelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

Dénomination
TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
SIREN
306 100 744
SIRET (siège)
306 100 744 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43306100744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 100 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
77 BD GEORGES CLEMENCEAU, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeFermé

    306 100 744 00029 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est 306 100 744. Le SIRET de son siège social est 306 100 744 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43306100744.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA ?

Le siège social de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est situé 77 bd Georges Clemenceau, 17340 Chatelaillon-Plage.

TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.