TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
ActiveTRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 100 744. Son siège social est situé 77 bd Georges Clemenceau, 17340 Chatelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
- SIREN
- 306 100 744
- SIRET (siège)
- 306 100 744 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43306100744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 100 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 77 BD GEORGES CLEMENCEAU, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeFermé
306 100 744 00029 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est 306 100 744. Le SIRET de son siège social est 306 100 744 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43306100744.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA ?
Le siège social de TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est situé 77 bd Georges Clemenceau, 17340 Chatelaillon-Plage.
TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BRUNO MOIZEAU SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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