TRANSPORTS BUCHAILLAT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
TRANSPORTS BUCHAILLAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 722 643. Son siège social est situé Ld les Charnailles, 39190 Cuisia. TRANSPORTS BUCHAILLAT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de TRANSPORTS BUCHAILLAT
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BUCHAILLAT
- SIREN
- 317 722 643
- SIRET (siège)
- 317 722 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60317722643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 722 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- LD LES CHARNAILLES, 39190, CUISIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS BUCHAILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BUCHAILLAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS BUCHAILLAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39190 CUISIASiègeFermé
317 722 643 00010 · NAF 602M
- 39190 COUSANCEFermé
317 722 643 00028 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4941A
- 39190 COUSANCEFermé
317 722 643 00036 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TRANSPORTS BUCHAILLAT
INPIConformité de TRANSPORTS BUCHAILLAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BUCHAILLAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 29 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS BUCHAILLAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BUCHAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BUCHAILLAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BUCHAILLAT
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BUCHAILLAT ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BUCHAILLAT est 317 722 643. Le SIRET de son siège social est 317 722 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317722643.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BUCHAILLAT ?
Le siège social de TRANSPORTS BUCHAILLAT est situé Ld les Charnailles, 39190 Cuisia.
TRANSPORTS BUCHAILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BUCHAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BUCHAILLAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BUCHAILLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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