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TRANSPORTS CHARITE

Fermée
Siren341 490 316SARL25580 SAULESRadiée le 01 juin 2022

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Résultat net 2016
−39,0 k€
Capital social
80,0 k€

TRANSPORTS CHARITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 490 316. Elle est domiciliée Rte d Etalans, 25580 Saules. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). En 2016, elle a enregistré une perte nette de 39,0 k€. DOMINIQUE MAINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. TRANSPORTS CHARITE a été radiée le 1er juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANSPORTS CHARITE

Dénomination
TRANSPORTS CHARITE
SIREN
341 490 316
SIRET (siège)
341 490 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28341490316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 341 490 316
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
24 juin 1987
Date de radiation
01 juin 2022
Siège social
RTE D ETALANS, 25580, SAULES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TRANSPORTS CHARITE

En France et dans tous pays, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rapportant, à la manutention et à l'entreposage de marchandises diverses, au déménagement, l'achat, la vente, la location, la réparation de véhicules divers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANSPORTS CHARITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--−39,0 k€--−757 k€1,5 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
−52,0 %
Taux d’endettement
−9,6 %
Ratio de liquidité
56,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires125 €1 041 €
Fonds commercial95 824 €95 824 €
Constructions200 000 €10 000 €
Installations techniques, matériel et outillage306 €412 €
Autres immobilisations corporelles81 886 €72 321 €
Prêts17 458 €11 398 €
Autres immobilisations financières41 674 €40 996 €
TOTAL Actif immobilisé237 274 €231 993 €
Stocks - matières premières et approvisionnements99 690 €102 388 €
Clients et comptes rattachés933 102 €767 663 €
Autres créances176 168 €130 348 €
Disponibilités2 399 €43 849 €
Charges constatées d'avance7 949 €21 387 €
TOTAL Actif circulant1 219 310 €1 065 638 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 456 584 €1 297 631 €
Code CR59 132 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Report à nouveau−806 329 €−746 410 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−38 972 €−59 919 €
TOTAL Capitaux propres−757 302 €−718 329 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit72 056 €58 273 €
Emprunts et dettes financières divers779 €325 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés903 421 €821 879 €
Dettes fiscales et sociales1 219 200 €1 135 330 €
Autres dettes18 428 €152 €
TOTAL Dettes2 213 887 €2 015 961 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 456 584 €1 297 631 €
Code EG1 350 399 €2 015 961 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS CHARITE

DM

DOMINIQUE MAINIER

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013

Anciens dirigeants (1)

DG

Damien Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA représenté par VIENNET Dominique Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie GAY

Gérant non associé · de février 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORTS CHARITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25580 SAULESSiègeFermé

    341 490 316 00013 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS CHARITE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS CHARITE

TRANSPORTS CHARITE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TRANSPORTS CHARITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CHARITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2017. Clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TRANSPORTS CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS CHARITE

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-02-21 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : MAINIER Dominique

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : MAINIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA représenté par VIENNET Dominique Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur TRANSPORTS CHARITE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CHARITE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS CHARITE est 341 490 316. Le SIRET de son siège social est 341 490 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28341490316.

Qui dirige TRANSPORTS CHARITE ?

TRANSPORTS CHARITE est dirigée par DOMINIQUE MAINIER, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS CHARITE ?

Le siège social de TRANSPORTS CHARITE est situé Rte d Etalans, 25580 Saules.

TRANSPORTS CHARITE est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSPORTS CHARITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2022.

TRANSPORTS CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CHARITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.