TRANSPORTS CHARITE
Fermée4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Résultat net 2016
- −39,0 k€
- Capital social
- 80,0 k€
TRANSPORTS CHARITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 490 316. Elle est domiciliée Rte d Etalans, 25580 Saules. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). En 2016, elle a enregistré une perte nette de 39,0 k€. DOMINIQUE MAINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. TRANSPORTS CHARITE a été radiée le 1er juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TRANSPORTS CHARITE
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS CHARITE
- SIREN
- 341 490 316
- SIRET (siège)
- 341 490 316 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28341490316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 341 490 316
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 24 juin 1987
- Date de radiation
- 01 juin 2022
- Siège social
- RTE D ETALANS, 25580, SAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TRANSPORTS CHARITE
En France et dans tous pays, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rapportant, à la manutention et à l'entreposage de marchandises diverses, au déménagement, l'achat, la vente, la location, la réparation de véhicules divers.
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Finances de TRANSPORTS CHARITE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −39,0 k€ | - | - | −757 k€ | 1,5 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −52,0 %
- Taux d’endettement
- −9,6 %
- Ratio de liquidité
- 56,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 125 € | 1 041 € |
| Fonds commercial | 95 824 € | 95 824 € |
| Constructions | 200 000 € | 10 000 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 306 € | 412 € |
| Autres immobilisations corporelles | 81 886 € | 72 321 € |
| Prêts | 17 458 € | 11 398 € |
| Autres immobilisations financières | 41 674 € | 40 996 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 237 274 € | 231 993 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 99 690 € | 102 388 € |
| Clients et comptes rattachés | 933 102 € | 767 663 € |
| Autres créances | 176 168 € | 130 348 € |
| Disponibilités | 2 399 € | 43 849 € |
| Charges constatées d'avance | 7 949 € | 21 387 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 219 310 € | 1 065 638 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 456 584 € | 1 297 631 € |
| Code CR | 59 132 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 80 000 € | 80 000 € |
| Réserve légale | 8 000 € | 8 000 € |
| Report à nouveau | −806 329 € | −746 410 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −38 972 € | −59 919 € |
| TOTAL Capitaux propres | −757 302 € | −718 329 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 72 056 € | 58 273 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 779 € | 325 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 903 421 € | 821 879 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 219 200 € | 1 135 330 € |
| Autres dettes | 18 428 € | 152 € |
| TOTAL Dettes | 2 213 887 € | 2 015 961 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 456 584 € | 1 297 631 € |
| Code EG | 1 350 399 € | 2 015 961 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de TRANSPORTS CHARITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013
Anciens dirigeants (1)
Damien Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA représenté par VIENNET Dominique Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie GAY
Gérant non associé · de février 2011 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS CHARITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25580 SAULESSiègeFermé
341 490 316 00013 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS CHARITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSPORTS CHARITE
INPITRANSPORTS CHARITE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TRANSPORTS CHARITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CHARITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2017. Clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 août 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TRANSPORTS CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS CHARITE
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-02-21 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : MAINIER Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : MAINIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA représenté par VIENNET Dominique Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur TRANSPORTS CHARITE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CHARITE ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS CHARITE est 341 490 316. Le SIRET de son siège social est 341 490 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28341490316.
Qui dirige TRANSPORTS CHARITE ?
TRANSPORTS CHARITE est dirigée par DOMINIQUE MAINIER, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS CHARITE ?
Le siège social de TRANSPORTS CHARITE est situé Rte d Etalans, 25580 Saules.
TRANSPORTS CHARITE est-elle toujours en activité ?
Non, TRANSPORTS CHARITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2022.
TRANSPORTS CHARITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CHARITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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