TRANSPORTS CHASSIN

Active

Siren501 012 561SARL76630 PETIT-CAUXCréée le 30 octobre 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TRANSPORTS CHASSIN est une SARL immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 501 012 561. Son siège social est situé av de l'Europe, 76630 Petit-Caux. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TRANSPORTS CHASSIN

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS CHASSIN
SIREN: 501 012 561
SIRET (siège): 501 012 561 00012
N° TVA intracommunautaire: FR94501012561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 012 561
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création: 30 octobre 2007
Siège social: AV DE L'EUROPE, 76630, PETIT-CAUX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TRANSPORTS CHASSIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS CHASSIN

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christian Thor. Gérant : CHASSIN Emmanuel Bernard Roger Germain CHASSIN

Gérant(e) · de octobre 2007 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORTS CHASSIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76630 PETIT-CAUXSiègeFermé
501 012 561 00012 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS CHASSIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

Acte

Conformité de TRANSPORTS CHASSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CHASSIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2009. Clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant administrateur Maître Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS CHASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS CHASSIN

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 avril 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
28 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
31 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant administrateur Maître Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-20
21 février 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Début d'activité : 2008-01-10

22 février 2024création
Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur TRANSPORTS CHASSIN

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CHASSIN ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS CHASSIN est 501 012 561. Le SIRET de son siège social est 501 012 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501012561.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS CHASSIN ?

Le siège social de TRANSPORTS CHASSIN est situé av de l'Europe, 76630 Petit-Caux.