TRANSPORTS CHEVALLIER
Active6420Z · Activités des sociétés holding
TRANSPORTS CHEVALLIER est une SA immatriculée le 2 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 990 769. Elle est domiciliée Bethencourt, 76340 Dancourt. TRANSPORTS CHEVALLIER relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de TRANSPORTS CHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS CHEVALLIER
- SIREN
- 342 990 769
- SIRET (siège)
- 342 990 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05342990769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 990 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 02 novembre 1987
- Siège social
- BETHENCOURT, 76340, DANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TRANSPORTS CHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS CHEVALLIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
CHEVALLIER Yves BernardAdministrateur : CHEVALLIER Marie-Paule Andrée né LAMOUQUE. Administrateur : AUDIBERT Corinne né CHEVALLIER. Administrateur : LAVOINE Alain Gustave Edouard. Commissaire aux comptes titulaire : BLEUZE Valérie. Commissaire aux comptes titulaire : FORTIN Michel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL EXPERTISE NORMANDIE - ACEN . Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES
Président du Conseil d'Administration · de mai 2008 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS CHEVALLIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76340 DANCOURTSiègeFermé
342 990 769 00016 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 6420Z
- 76370 MARTIN-EGLISEFermé
342 990 769 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS CHEVALLIER
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSPORTS CHEVALLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CHEVALLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant administrateur Me Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le havre avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS CHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS CHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS CHEVALLIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant administrateur Me Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le havre avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Président du Conseil d'Administration : CHEVALLIER Yves BernardAdministrateur : CHEVALLIER Marie-Paule Andrée né(e) LAMOUQUE. Administrateur : AUDIBERT Corinne né(e) CHEVALLIER. Administrateur : LAVOINE Alain Gustave Edouard. Commissaire aux comptes titulaire : BLEUZE Valérie. Commissaire aux comptes titulaire : FORTIN Michel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL EXPERTISE NORMANDIE - ACEN (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES (SARL).
- création
Date d'effet : 02 novembre 1987
Marques déposées par TRANSPORTS CHEVALLIER
INPITRANSPORTS CHEVALLIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLC LOGISTIQUE CHEVALLIER
N° 96626696 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 17 mai 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSPORTS CHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS CHEVALLIER est 342 990 769. Le SIRET de son siège social est 342 990 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05342990769.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS CHEVALLIER ?
Le siège social de TRANSPORTS CHEVALLIER est situé Bethencourt, 76340 Dancourt.
TRANSPORTS CHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS CHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS CHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CHEVALLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sociétés holding), en France
- EDF INTERNATIONAL92800 PuteauxCA 0 €
- SONEPAR INTERNATIONAL75008 ParisCA 33,5 M€
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE91190 Gif-sur-YvetteCA 0 €
- AXA ASIA75008 ParisCA 0 €
- VINCI CONCESSIONS92000 NanterreCA 137 M€
- CARREFOUR FINANCE91300 MassyCA 0 €
- GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- ENGIE GROUP PARTICIPATIONS92400 CourbevoieCA 1,0 M€
- TOTALENERGIES GESTION USA92400 CourbevoieCA 0 €
- BUTTERFLY13002 MarseilleCA 0 €
Entreprises activités des sociétés holding
Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z
Entreprises à Dancourt
Toutes les entreprises à Dancourt
Exportez toutes les entreprises « Activités des sociétés holding » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
