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TRANSPORTS CHEVALLIER

Active
Siren342 990 769SA76340 DANCOURTCréée le 02 novembre 1987

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

TRANSPORTS CHEVALLIER est une SA immatriculée le 2 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 990 769. Elle est domiciliée Bethencourt, 76340 Dancourt. TRANSPORTS CHEVALLIER relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de TRANSPORTS CHEVALLIER

Dénomination
TRANSPORTS CHEVALLIER
SIREN
342 990 769
SIRET (siège)
342 990 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05342990769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 990 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
02 novembre 1987
Siège social
BETHENCOURT, 76340, DANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS CHEVALLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS CHEVALLIER

Anciens dirigeants (1)

C

CHEVALLIER Yves BernardAdministrateur : CHEVALLIER Marie-Paule Andrée né LAMOUQUE. Administrateur : AUDIBERT Corinne né CHEVALLIER. Administrateur : LAVOINE Alain Gustave Edouard. Commissaire aux comptes titulaire : BLEUZE Valérie. Commissaire aux comptes titulaire : FORTIN Michel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL EXPERTISE NORMANDIE - ACEN . Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES

Président du Conseil d'Administration · de mai 2008 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORTS CHEVALLIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76340 DANCOURTSiègeFermé

    342 990 769 00016 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 6420Z

  • 76370 MARTIN-EGLISEFermé

    342 990 769 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS CHEVALLIER

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS CHEVALLIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CHEVALLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant administrateur Me Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le havre avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS CHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS CHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS CHEVALLIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant administrateur Me Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le havre avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Président du Conseil d'Administration : CHEVALLIER Yves BernardAdministrateur : CHEVALLIER Marie-Paule Andrée né(e) LAMOUQUE. Administrateur : AUDIBERT Corinne né(e) CHEVALLIER. Administrateur : LAVOINE Alain Gustave Edouard. Commissaire aux comptes titulaire : BLEUZE Valérie. Commissaire aux comptes titulaire : FORTIN Michel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL EXPERTISE NORMANDIE - ACEN (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1987

Marques déposées par TRANSPORTS CHEVALLIER

TRANSPORTS CHEVALLIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LC LOGISTIQUE CHEVALLIER

    N° 96626696 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 17 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSPORTS CHEVALLIER

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CHEVALLIER ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS CHEVALLIER est 342 990 769. Le SIRET de son siège social est 342 990 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05342990769.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS CHEVALLIER ?

Le siège social de TRANSPORTS CHEVALLIER est situé Bethencourt, 76340 Dancourt.

TRANSPORTS CHEVALLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS CHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS CHEVALLIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CHEVALLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.