TRANSPORTS CHOSSON
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 283 945, TRANSPORTS CHOSSON est une SARL créée le 2 mai 2010. Elle est domiciliée Bellevue, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANSPORTS CHOSSON
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS CHOSSON
- SIREN
- 521 283 945
- SIRET (siège)
- 521 283 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96521283945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 283 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 02 mai 2010
- Siège social
- BELLEVUE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS CHOSSON
Transports routiers de fret de proximité
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TRANSPORTS CHOSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS CHOSSON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS CHOSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
521 283 945 00017 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS CHOSSON
INPIConformité de TRANSPORTS CHOSSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CHOSSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2012. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS CHOSSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS CHOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS CHOSSON
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 02 mai 2010
Questions fréquentes sur TRANSPORTS CHOSSON
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CHOSSON ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS CHOSSON est 521 283 945. Le SIRET de son siège social est 521 283 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96521283945.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS CHOSSON ?
Le siège social de TRANSPORTS CHOSSON est situé Bellevue, 26600 Mercurol-Veaunes.
TRANSPORTS CHOSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS CHOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS CHOSSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CHOSSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (transports routiers de fret de proximité), en France
- CRYO INTERNATIONAL93290 Tremblay-en-FranceCA 13,5 M€
- COLLEK75008 Paris
- DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)93350 Le BourgetCA 815 M€
- EBREX FRANCE75008 ParisCA 1,4 M€
- STG FRIGORIFIQUE35530 Noyal-sur-VilaineCA 96,6 M€
- RIVIERE TRANSPORTS14350 ValdalliereCA 69,1 M€
- STAR'S SERVICE75008 Paris 8e ArrondissementCA 111 M€
- ROUXEL TP56000 VannesCA 33,5 M€
- FEHR GROUPE67110 Reichshoffen
- VERT CHEZ VOUS94380 Bonneuil-sur-Marne
Entreprises transports routiers de fret de proximité
Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B
Entreprises à Mercurol-Veaunes
Toutes les entreprises à Mercurol-Veaunes
Exportez toutes les entreprises « Transports routiers de fret de proximité » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
