TRANSPORTS D.C
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 710 983, TRANSPORTS D.C est une SARL créée le 1er août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Calmette, 59490 Bruille-Lez-Marchiennes. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS D.C
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS D.C
- SIREN
- 419 710 983
- SIRET (siège)
- 419 710 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17419710983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 710 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 août 1998
- Siège social
- 11 RUE CALMETTE, 59490, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS D.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS D.C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS D.C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESSiègeFermé
419 710 983 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS D.C
INPIConformité de TRANSPORTS D.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS D.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS D.C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/16643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS D.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS D.C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1998
Questions fréquentes sur TRANSPORTS D.C
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS D.C ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS D.C est 419 710 983. Le SIRET de son siège social est 419 710 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419710983.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS D.C ?
Le siège social de TRANSPORTS D.C est situé 11 rue Calmette, 59490 Bruille-Lez-Marchiennes.
TRANSPORTS D.C est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS D.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS D.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS D.C.
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