TRANSPORTS DALMASSO
Active- Capital social
- 15,0 k€
TRANSPORTS DALMASSO est une SARL immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 397 968 090. Elle est domiciliée RUE Rue DE LA CREATION ZA DES BOUSQUETS ZI DES BOUSQUETS, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale. La direction est assurée par DALMASSO MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORTS DALMASSO
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS DALMASSO
- SIREN
- 397 968 090
- SIRET (siège)
- 397 968 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55397968090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 968 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- RUE Rue DE LA CREATION ZA DES BOUSQUETS ZI DES BOUSQUETS, 83390, Cuers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS DALMASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS DALMASSO
INSEEDALMASSO MICHEL
Gérant
Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans
Établissements de TRANSPORTS DALMASSO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83390 CuersSiègeFermé
397 968 090 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS DALMASSO
INPIConformité de TRANSPORTS DALMASSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DALMASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DALMASSO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS DALMASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS DALMASSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur TRANSPORTS DALMASSO
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DALMASSO ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS DALMASSO est 397 968 090. Le SIRET de son siège social est 397 968 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397968090.
Qui dirige TRANSPORTS DALMASSO ?
TRANSPORTS DALMASSO est dirigée par DALMASSO MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS DALMASSO ?
Le siège social de TRANSPORTS DALMASSO est situé RUE Rue DE LA CREATION ZA DES BOUSQUETS ZI DES BOUSQUETS, 83390 Cuers.
TRANSPORTS DALMASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS DALMASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS DALMASSO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DALMASSO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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