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TRANSPORTS DALMASSO

Active
Siren397 968 090SARL83390 CuersCréée le 10 août 1994

Documents
Capital social
15,0 k€

TRANSPORTS DALMASSO est une SARL immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 397 968 090. Elle est domiciliée RUE Rue DE LA CREATION ZA DES BOUSQUETS ZI DES BOUSQUETS, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale. La direction est assurée par DALMASSO MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DALMASSO

Dénomination
TRANSPORTS DALMASSO
SIREN
397 968 090
SIRET (siège)
397 968 090 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55397968090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 968 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
602M
Date de création
10 août 1994
Siège social
RUE Rue DE LA CREATION ZA DES BOUSQUETS ZI DES BOUSQUETS, 83390, Cuers
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS DALMASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DALMASSO

D

DALMASSO MICHEL

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de TRANSPORTS DALMASSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CuersSiègeFermé

    397 968 090 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS DALMASSO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS DALMASSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DALMASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DALMASSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DALMASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS DALMASSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DALMASSO

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DALMASSO ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DALMASSO est 397 968 090. Le SIRET de son siège social est 397 968 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397968090.

Qui dirige TRANSPORTS DALMASSO ?

TRANSPORTS DALMASSO est dirigée par DALMASSO MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DALMASSO ?

Le siège social de TRANSPORTS DALMASSO est situé RUE Rue DE LA CREATION ZA DES BOUSQUETS ZI DES BOUSQUETS, 83390 Cuers.

TRANSPORTS DALMASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DALMASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DALMASSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DALMASSO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2023 pour insuffisance d'actif.