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TRANSPORTS DANIEL

Active
Siren494 672 983SARL60460 PRECY-SUR-OISECréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORTS DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 672 983. Son siège social est situé 13 rue de la Treille, 60460 Precy-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DANIEL

Dénomination
TRANSPORTS DANIEL
SIREN
494 672 983
SIRET (siège)
494 672 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53494672983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 672 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
13 RUE DE LA TREILLE, 60460, PRECY-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSPORTS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORTS DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60460 PRECY-SUR-OISESiègeFermé

    494 672 983 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4941B

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALFermé

    494 672 983 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2009. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS DANIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : JACQUOT Daniel Anche Roger.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL est 494 672 983. Le SIRET de son siège social est 494 672 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494672983.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DANIEL ?

Le siège social de TRANSPORTS DANIEL est situé 13 rue de la Treille, 60460 Precy-sur-Oise.

TRANSPORTS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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