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TRANSPORTS DANIEL

Active
Siren500 088 950SARL27100 LE VAUDREUILCréée le 15 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORTS DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifiée par le SIREN 500 088 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue du Bout des Jardins, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELAFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DANIEL

Dénomination
TRANSPORTS DANIEL
SIREN
500 088 950
SIRET (siège)
500 088 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66500088950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 088 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
62 RUE DU BOUT DES JARDINS, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSPORTS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DANIEL

DD

DOMINIQUE DELAFOSSE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de TRANSPORTS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeFermé

    500 088 950 00018 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS DANIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL est 500 088 950. Le SIRET de son siège social est 500 088 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500088950.

Qui dirige TRANSPORTS DANIEL ?

TRANSPORTS DANIEL est dirigée par DOMINIQUE DELAFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DANIEL ?

Le siège social de TRANSPORTS DANIEL est situé 62 rue du Bout des Jardins, 27100 Le Vaudreuil.

TRANSPORTS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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