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TRANSPORTS DANIEL

Active
Siren789 458 429SAS70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANSCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSPORTS DANIEL est une SAS immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 458 429. Elle est domiciliée 6 B Rte de Secenans, 70110 Vellechevreux-et-Courbenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par ANTHONY BOVET, président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DANIEL

Dénomination
TRANSPORTS DANIEL
SIREN
789 458 429
SIRET (siège)
789 458 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19789458429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 458 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
6 B RTE DE SECENANS, 70110, VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS DANIEL

Le transport public de marchandises. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société

Finances de TRANSPORTS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DANIEL

AB

ANTHONY BOVET

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

DB

DANIEL BOVET

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de TRANSPORTS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANSSiègeActif

    789 458 429 00014 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS DANIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-09-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL est 789 458 429. Le SIRET de son siège social est 789 458 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19789458429.

Qui dirige TRANSPORTS DANIEL ?

TRANSPORTS DANIEL est dirigée par ANTHONY BOVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DANIEL ?

Le siège social de TRANSPORTS DANIEL est situé 6 B Rte de Secenans, 70110 Vellechevreux-et-Courbenans.

TRANSPORTS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DANIEL.

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