TRANSPORTS DANIEL & REGIS
Active4941C · Location de camions avec chauffeur
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 203 594, TRANSPORTS DANIEL & REGIS est une SARL créée le 1er juillet 2007. Son siège social est situé Corrobert, 01660 Mezeriat. TRANSPORTS DANIEL & REGIS relève du secteur location de camions avec chauffeur (code NAF 4941C).
Fiche d'identité de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS DANIEL & REGIS
- SIREN
- 499 203 594
- SIRET (siège)
- 499 203 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52499203594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 203 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941C - Location de camions avec chauffeur
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- CORROBERT, 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeFermé
499 203 594 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4941C
Documents juridiques de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
INPIConformité de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DANIEL & REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DANIEL & REGIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS DANIEL & REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS DANIEL & REGIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur TRANSPORTS DANIEL & REGIS
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL & REGIS ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS DANIEL & REGIS est 499 203 594. Le SIRET de son siège social est 499 203 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499203594.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS DANIEL & REGIS ?
Le siège social de TRANSPORTS DANIEL & REGIS est situé Corrobert, 01660 Mezeriat.
TRANSPORTS DANIEL & REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS DANIEL & REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS DANIEL & REGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DANIEL & REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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