TRANSPORTS DAVID

Active

Siren351 074 950SARL14310 LANDES-SUR-AJONCréée le 01 juillet 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 074 950, TRANSPORTS DAVID est une SARL créée le 1er juillet 1989. Elle est domiciliée Rte de Banneville, 14310 Landes-sur-Ajon. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DAVID

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS DAVID
SIREN: 351 074 950
SIRET (siège): 351 074 950 00012
N° TVA intracommunautaire: FR26351074950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 074 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602M
Date de création: 01 juillet 1989
Siège social: RTE DE BANNEVILLE, 14310, LANDES-SUR-AJON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TRANSPORTS DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS DAVID

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14310 LANDES-SUR-AJONSiègeFermé
351 074 950 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS DAVID

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1994

Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Conformité de TRANSPORTS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS DAVID. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01003
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DAVID

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DAVID ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DAVID est 351 074 950. Le SIRET de son siège social est 351 074 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351074950.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DAVID ?

Le siège social de TRANSPORTS DAVID est situé Rte de Banneville, 14310 Landes-sur-Ajon.