TRANSPORTS DAVID
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 409 321, TRANSPORTS DAVID est une SARL créée le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 17 rue Louis Loucheur, 59100 Roubaix. TRANSPORTS DAVID relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANSPORTS DAVID
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS DAVID
- SIREN
- 500 409 321
- SIRET (siège)
- 500 409 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06500409321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 409 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 17 RUE LOUIS LOUCHEUR, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS DAVID
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
500 409 321 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS DAVID
INPIConformité de TRANSPORTS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS DAVID. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur TRANSPORTS DAVID
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DAVID ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS DAVID est 500 409 321. Le SIRET de son siège social est 500 409 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500409321.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS DAVID ?
Le siège social de TRANSPORTS DAVID est situé 17 rue Louis Loucheur, 59100 Roubaix.
TRANSPORTS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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