TRANSPORTS DAVID

Active

Siren509 906 665SARL35150 JANZECréée le 15 janvier 2009

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

TRANSPORTS DAVID est une SARL immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 906 665. Son siège social est situé 9 rue Flandres Dunkerque, 35150 Janze. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TRANSPORTS DAVID

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS DAVID
SIREN: 509 906 665
SIRET (siège): 509 906 665 00013
N° TVA intracommunautaire: FR34509906665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 906 665
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création: 15 janvier 2009
Siège social: 9 RUE FLANDRES DUNKERQUE, 35150, JANZE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TRANSPORTS DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS DAVID

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35150 JANZESiègeFermé
509 906 665 00013 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS DAVID

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

Acte

Conformité de TRANSPORTS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2010. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS DAVID. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01003
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS DAVID

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
06 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DAVID

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DAVID ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DAVID est 509 906 665. Le SIRET de son siège social est 509 906 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509906665.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DAVID ?

Le siège social de TRANSPORTS DAVID est situé 9 rue Flandres Dunkerque, 35150 Janze.