Checkers

TRANSPORTS DB

Active
Siren529 096 067SAS57810 AVRICOURTCréée le 22 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSPORTS DB est une SAS immatriculée le 22 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 096 067. Son siège social est situé 198 rue des Diplomates Avricourt, 57810 Avricourt. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par ALFRED FALTOT, président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DB

Dénomination
TRANSPORTS DB
SIREN
529 096 067
SIRET (siège)
529 096 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01529096067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 096 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
198 RUE DES DIPLOMATES AVRICOURT, 57810, AVRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS DB

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TRANSPORTS DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DB

AF

ALFRED FALTOT

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

DB

DENIS BEAUCOURT

Directeur général

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de TRANSPORTS DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57810 AVRICOURTSiègeActif

    529 096 067 00010 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS DB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS DB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 14/00238

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 3 octobre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS DB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 14/00238

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 3 octobre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DB

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DB ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DB est 529 096 067. Le SIRET de son siège social est 529 096 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529096067.

Qui dirige TRANSPORTS DB ?

TRANSPORTS DB est dirigée par ALFRED FALTOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DB ?

Le siège social de TRANSPORTS DB est situé 198 rue des Diplomates Avricourt, 57810 Avricourt.

TRANSPORTS DB est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Avricourt

Toutes les entreprises à Avricourt