TRANSPORTS DE CORPS
Active9603Z · Services funéraires
- Capital social
- 2,0 k€
TRANSPORTS DE CORPS est une SAS immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 463 868. Elle est domiciliée 3 T RUE de l’Abbaye, 09210 Lézat-sur-Lèze. TRANSPORTS DE CORPS relève du secteur services funéraires (code NAF 9603Z). Elle est dirigée par Bertrand BRUNA, président de sas.
Fiche d'identité de TRANSPORTS DE CORPS
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS DE CORPS
- SIREN
- 977 463 868
- SIRET (siège)
- 977 463 868 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39977463868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 463 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 3 T RUE de l’Abbaye, 09210, Lézat-sur-Lèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS DE CORPS
Site internet dédié aux différents acteurs du funéraire comme les pouvoirs publics, les pompes funèbres, les transporteurs funéraires ou tout autre organisme utilisant des services funéraires.
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Finances de TRANSPORTS DE CORPS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS DE CORPS
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS DE CORPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 Lézat-sur-LèzeSiègeActif
977 463 868 00017 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 9603Z
Documents juridiques de TRANSPORTS DE CORPS
INPIConformité de TRANSPORTS DE CORPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DE CORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS DE CORPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS DE CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS DE CORPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur TRANSPORTS DE CORPS
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DE CORPS ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS DE CORPS est 977 463 868. Le SIRET de son siège social est 977 463 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39977463868.
Qui dirige TRANSPORTS DE CORPS ?
TRANSPORTS DE CORPS est dirigée par Bertrand BRUNA, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS DE CORPS ?
Le siège social de TRANSPORTS DE CORPS est situé 3 T RUE de l’Abbaye, 09210 Lézat-sur-Lèze.
TRANSPORTS DE CORPS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS DE CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS DE CORPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DE CORPS.
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