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TRANSPORTS DE CORPS

Active
Siren977 463 868SAS09210 Lézat-sur-LèzeCréée le 05 juillet 2023

9603Z · Services funéraires

Documents
Capital social
2,0 k€

TRANSPORTS DE CORPS est une SAS immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 463 868. Elle est domiciliée 3 T RUE de l’Abbaye, 09210 Lézat-sur-Lèze. TRANSPORTS DE CORPS relève du secteur services funéraires (code NAF 9603Z). Elle est dirigée par Bertrand BRUNA, président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DE CORPS

Dénomination
TRANSPORTS DE CORPS
SIREN
977 463 868
SIRET (siège)
977 463 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39977463868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 463 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
3 T RUE de l’Abbaye, 09210, Lézat-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS DE CORPS

Site internet dédié aux différents acteurs du funéraire comme les pouvoirs publics, les pompes funèbres, les transporteurs funéraires ou tout autre organisme utilisant des services funéraires.

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Finances de TRANSPORTS DE CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DE CORPS

BB

Bertrand BRUNA

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de TRANSPORTS DE CORPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 Lézat-sur-LèzeSiègeActif

    977 463 868 00017 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 9603Z

Documents juridiques de TRANSPORTS DE CORPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS DE CORPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DE CORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS DE CORPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DE CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS DE CORPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DE CORPS

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DE CORPS ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DE CORPS est 977 463 868. Le SIRET de son siège social est 977 463 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39977463868.

Qui dirige TRANSPORTS DE CORPS ?

TRANSPORTS DE CORPS est dirigée par Bertrand BRUNA, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DE CORPS ?

Le siège social de TRANSPORTS DE CORPS est situé 3 T RUE de l’Abbaye, 09210 Lézat-sur-Lèze.

TRANSPORTS DE CORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DE CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DE CORPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DE CORPS.