TRANSPORTS DECOUX
ActiveTRANSPORTS DECOUX est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 497 123. Son siège social est situé Usillon Chalet Mon Reve, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANSPORTS DECOUX
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS DECOUX
- SIREN
- 414 497 123
- SIRET (siège)
- 414 497 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414497123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 497 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- USILLON CHALET MON REVE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS DECOUX
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS DECOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeFermé
414 497 123 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPORTS DECOUX
INPIConformité de TRANSPORTS DECOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DECOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS DECOUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-46.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS DECOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS DECOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur TRANSPORTS DECOUX
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DECOUX ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS DECOUX est 414 497 123. Le SIRET de son siège social est 414 497 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414497123.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS DECOUX ?
Le siège social de TRANSPORTS DECOUX est situé Usillon Chalet Mon Reve, 74370 Filliere.
TRANSPORTS DECOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS DECOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS DECOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DECOUX.
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