TRANSPORTS DELFOSSE

Active

Siren412 196 453SARL34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 01 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TRANSPORTS DELFOSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 412 196 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 326 av de l Europe Res. Vert Parc Bt C3, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DELFOSSE

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS DELFOSSE
SIREN: 412 196 453
SIRET (siège): 412 196 453 00010
N° TVA intracommunautaire: FR03412196453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 196 453
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 01 juin 1997
Siège social: 326 AV DE L EUROPE RES. VERT PARC BT C3, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de TRANSPORTS DELFOSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DELFOSSE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS DELFOSSE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
412 196 453 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 602L
34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
412 196 453 00028 · ouvert le 12 décembre 1998 · NAF 602L
34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
412 196 453 00036 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS DELFOSSE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

Acte

Dépôt du 04 mars 1999

Acte

Dépôt du 29 mai 1997

Acte

Conformité de TRANSPORTS DELFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DELFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DELFOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DELFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS DELFOSSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DELFOSSE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DELFOSSE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DELFOSSE est 412 196 453. Le SIRET de son siège social est 412 196 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412196453.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DELFOSSE ?

Le siège social de TRANSPORTS DELFOSSE est situé 326 av de l Europe Res. Vert Parc Bt C3, 34170 Castelnau-le-Lez.