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TRANSPORTS DLTC

Active
Siren440 473 643SARL38780 PONT-EVEQUECréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANSPORTS DLTC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 473 643. Elle est domiciliée 1 Hlm Plan des Aures, 38780 Pont-Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DLTC

Dénomination
TRANSPORTS DLTC
SIREN
440 473 643
SIRET (siège)
440 473 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29440473643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 473 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
1 HLM PLAN DES AURES, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS DLTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DLTC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS DLTC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeFermé

    440 473 643 00011 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 602M

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    440 473 643 00029 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 602M

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    440 473 643 00037 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 602M

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    440 473 643 00045 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS DLTC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS DLTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DLTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DLTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DLTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS DLTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DLTC

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DLTC ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DLTC est 440 473 643. Le SIRET de son siège social est 440 473 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440473643.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DLTC ?

Le siège social de TRANSPORTS DLTC est situé 1 Hlm Plan des Aures, 38780 Pont-Eveque.

TRANSPORTS DLTC est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS DLTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS DLTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DLTC.

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