TRANSPORTS DUCASSE
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
TRANSPORTS DUCASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 509 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Poste, 65350 Pouyastruc. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TRANSPORTS DUCASSE
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS DUCASSE
- SIREN
- 509 509 048
- SIRET (siège)
- 509 509 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89509509048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 509 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 9 RUE DE LA POSTE, 65350, POUYASTRUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS DUCASSE
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de TRANSPORTS DUCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS DUCASSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe, Marcel, Jean DUCASSE
Gérant(e) · de décembre 2008 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS DUCASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65350 POUYASTRUCSiègeActif
509 509 048 00013 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS DUCASSE
INPIConformité de TRANSPORTS DUCASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS DUCASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2015. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DUCASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS DUCASSE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-06
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur TRANSPORTS DUCASSE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DUCASSE ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS DUCASSE est 509 509 048. Le SIRET de son siège social est 509 509 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509509048.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS DUCASSE ?
Le siège social de TRANSPORTS DUCASSE est situé 9 rue de la Poste, 65350 Pouyastruc.
TRANSPORTS DUCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS DUCASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS DUCASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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