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TRANSPORTS E. ACCART

Fermée
Siren388 091 878SARL62460 DIVIONRadiée le 26 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 091 878, TRANSPORTS E. ACCART est une SARL créée le 24 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Republique, 62460 Divion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par ERIC ACCART, gérant. TRANSPORTS E. ACCART a été radiée le 26 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANSPORTS E. ACCART

Dénomination
TRANSPORTS E. ACCART
SIREN
388 091 878
SIRET (siège)
388 091 878 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69388091878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 091 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
291 840 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
24 juillet 1992
Date de radiation
26 novembre 2018
Siège social
17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62460, DIVION
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de TRANSPORTS E. ACCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS E. ACCART

EA

ERIC ACCART

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de TRANSPORTS E. ACCART

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeFermé

    388 091 878 00032 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4941B

  • 62300 LENSFermé

    388 091 878 00016 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 4941A

  • 76600 LE HAVREFermé

    388 091 878 00024 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS E. ACCART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS E. ACCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS E. ACCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS E. ACCART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS E. ACCART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2010. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Accart Eric pour une durée de 5 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Octobre 2010 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TRANSPORTS E. ACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS E. ACCART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Accart Eric pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Octobre 2010 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur TRANSPORTS E. ACCART

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS E. ACCART ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS E. ACCART est 388 091 878. Le SIRET de son siège social est 388 091 878 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388091878.

Qui dirige TRANSPORTS E. ACCART ?

TRANSPORTS E. ACCART est dirigée par ERIC ACCART, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS E. ACCART ?

Le siège social de TRANSPORTS E. ACCART est situé 17 rue de la Republique, 62460 Divion.

TRANSPORTS E. ACCART est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSPORTS E. ACCART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2018.

TRANSPORTS E. ACCART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS E. ACCART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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