TRANSPORTS ET SERVICES
ActiveTRANSPORTS ET SERVICES est une SARL immatriculée le 1er août 1988 sous le numéro SIREN 348 178 708. Son siège social est situé 123 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6912.
Fiche d'identité de TRANSPORTS ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS ET SERVICES
- SIREN
- 348 178 708
- SIRET (siège)
- 348 178 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75348178708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 178 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 01 août 1988
- Siège social
- 123 RUE JEANNE D ARC, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS ET SERVICES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
348 178 708 00015 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6912
Documents juridiques de TRANSPORTS ET SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TRANSPORTS ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00170
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023048080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00321
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F01835
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/12886
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/09858
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02447
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02333
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02451
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02669
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS ET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1988
Questions fréquentes sur TRANSPORTS ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS ET SERVICES est 348 178 708. Le SIRET de son siège social est 348 178 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75348178708.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS ET SERVICES ?
Le siège social de TRANSPORTS ET SERVICES est situé 123 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13.
TRANSPORTS ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS ET SERVICES.
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