TRANSPORTS ET SERVICES
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
TRANSPORTS ET SERVICES est une SARL immatriculée le 15 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 756 411. Elle est domiciliée 4 rue des Maraichers, 95110 Sannois. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANSPORTS ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS ET SERVICES
- SIREN
- 448 756 411
- SIRET (siège)
- 448 756 411 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448756411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 756 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 15 juin 2003
- Siège social
- 4 RUE DES MARAICHERS, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS ET SERVICES
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de TRANSPORTS ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS ET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS ET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
448 756 411 00022 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 4941B
- 75018 PARISFermé
448 756 411 00014 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS ET SERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSPORTS ET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00041
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023048080
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00020
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00321
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F01835
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/12886
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Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
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Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS ET SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : OURIR Abderraouf modification le 06 Août 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 juin 2003
Questions fréquentes sur TRANSPORTS ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS ET SERVICES est 448 756 411. Le SIRET de son siège social est 448 756 411 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448756411.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS ET SERVICES ?
Le siège social de TRANSPORTS ET SERVICES est situé 4 rue des Maraichers, 95110 Sannois.
TRANSPORTS ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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