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TRANSPORTS FAILLET

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Siren775 544 315SARL01200 CHEZERY-FORENSCréée le 01 janvier 1971

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 544 315, TRANSPORTS FAILLET est une SARL créée le 1er janvier 1971. Elle est domiciliée La Serpentouze, 01200 Chezery-Forens. TRANSPORTS FAILLET relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TRANSPORTS FAILLET

Dénomination
TRANSPORTS FAILLET
SIREN
775 544 315
SIRET (siège)
775 544 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75775544315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 544 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LA SERPENTOUZE, 01200, CHEZERY-FORENS
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS FAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS FAILLET

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick Primo Constant GROGNUZ

Liquidateur · de juillet 2008 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORTS FAILLET

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 CHEZERY-FORENSSiègeFermé

    775 544 315 00010 · NAF 602L

  • 01200 VALSERHONEFermé

    775 544 315 00028 · NAF 602L

  • 01200 VALSERHONEFermé

    775 544 315 00036 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 4941B

  • 01200 VALSERHONEFermé

    775 544 315 00044 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 602L

  • 01200 VALSERHONEFermé

    775 544 315 00051 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS FAILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS FAILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS FAILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2011. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS FAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS FAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS FAILLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : GROGNUZ Patrick Primo Constant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur TRANSPORTS FAILLET

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS FAILLET ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS FAILLET est 775 544 315. Le SIRET de son siège social est 775 544 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75775544315.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS FAILLET ?

Le siège social de TRANSPORTS FAILLET est situé La Serpentouze, 01200 Chezery-Forens.

TRANSPORTS FAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS FAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS FAILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS FAILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.