TRANSPORTS FAILLET
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 544 315, TRANSPORTS FAILLET est une SARL créée le 1er janvier 1971. Elle est domiciliée La Serpentouze, 01200 Chezery-Forens. TRANSPORTS FAILLET relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANSPORTS FAILLET
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS FAILLET
- SIREN
- 775 544 315
- SIRET (siège)
- 775 544 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75775544315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 544 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- LA SERPENTOUZE, 01200, CHEZERY-FORENS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS FAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS FAILLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick Primo Constant GROGNUZ
Liquidateur · de juillet 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS FAILLET
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 01200 CHEZERY-FORENSSiègeFermé
775 544 315 00010 · NAF 602L
- 01200 VALSERHONEFermé
775 544 315 00028 · NAF 602L
- 01200 VALSERHONEFermé
775 544 315 00036 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 4941B
- 01200 VALSERHONEFermé
775 544 315 00044 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 602L
- 01200 VALSERHONEFermé
775 544 315 00051 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS FAILLET
INPIConformité de TRANSPORTS FAILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS FAILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2011. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS FAILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS FAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS FAILLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : GROGNUZ Patrick Primo Constant
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur TRANSPORTS FAILLET
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS FAILLET ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS FAILLET est 775 544 315. Le SIRET de son siège social est 775 544 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75775544315.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS FAILLET ?
Le siège social de TRANSPORTS FAILLET est situé La Serpentouze, 01200 Chezery-Forens.
TRANSPORTS FAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS FAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS FAILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS FAILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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