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TRANSPORTS FRANCHET

Active
Siren402 169 700SARL91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 22 septembre 1995

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 169 700, TRANSPORTS FRANCHET est une SARL créée le 22 septembre 1995. Son siège social est situé 11 av de Paris Rn 20, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par THOMAS MURIEL ROBERTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSPORTS FRANCHET

Dénomination
TRANSPORTS FRANCHET
SIREN
402 169 700
SIRET (siège)
402 169 700 00034
N° TVA intracommunautaire
FR26402169700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 169 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
11 AV DE PARIS RN 20, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS FRANCHET

Transports routiers service de transports publics de marchandises déménagements loueurs de véhicules pour le transport routier - transport express et convoyage - transport des voyageurs - entreposage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANSPORTS FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS FRANCHET

T

THOMAS MURIEL ROBERTE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de TRANSPORTS FRANCHET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    402 169 700 00034 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4941A

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    402 169 700 00018 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 602M

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    402 169 700 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS FRANCHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS FRANCHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS FRANCHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2016. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS FRANCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS FRANCHET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur TRANSPORTS FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS FRANCHET ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS FRANCHET est 402 169 700. Le SIRET de son siège social est 402 169 700 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402169700.

Qui dirige TRANSPORTS FRANCHET ?

TRANSPORTS FRANCHET est dirigée par THOMAS MURIEL ROBERTE, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS FRANCHET ?

Le siège social de TRANSPORTS FRANCHET est situé 11 av de Paris Rn 20, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

TRANSPORTS FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS FRANCHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.